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Notice descriptive – Brève

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Temporary clerks, Dept Agr [Department Agriculture] - Min Agr [Minister of Agriculture], 1885/07/09, recs [recommends] continuing for 6 months certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1361

Date de réception :

1885-07-11

Date d'examen :

1885-07-18

Date d'approbation :

1885-07-18

Remarques :

See also 1885-0986, 1886-1302

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28867

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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