Recherche dans la collection - Appropriation, Fisheries - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1885/06/29, recs [recommends] carrying forward 3 months
-
Notice descriptive – Brève Appropriation, Fisheries - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1885/06/29, recs [recommends] carrying forward 3 months
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1311Date de réception :1885-06-29Date d'examen :1885-06-29Date d'approbation :1885-07-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28744 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.