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Notice descriptive – Brève

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Carillon Dam - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/06/29, recs appt [recommends appointment] James Cotton of Litchfield and Joseph Amm of Onslow as valuators for the balance of damages

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1308

Date de réception :

1885-06-29

Remarques :

Referred back Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/07/24

See also 1884-1313, 1885-1926

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28735

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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