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Notice descriptive – Brève Piers and Wharves in Prince Edward Island - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1885/06/23, submits rules and regulations for the Government of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1283Date de réception :1885-06-26Date d'examen :1885-06-29Date d'approbation :1885-07-02Remarques :See also 1885-1244, 1885-1475Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28669 -
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