Recherche dans la collection - Oaths of Allegiance and Office Act - Min Int [Minister of the Interior], 1885/06/16, recs [recommends] requiring temporary clerks to take the
-
Notice descriptive – Brève Oaths of Allegiance and Office Act - Min Int [Minister of the Interior], 1885/06/16, recs [recommends] requiring temporary clerks to take the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1267Date de réception :1885-06-24Remarques :Ref [Referred] back to Min Just. [Minister of Justice], 1885/06/27, Report 1885/07/29 - Copy of report transferred to Min Int [Minister of the Interior] for his information and filed with dormants, 1885/08/05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28631 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.