Recherche dans la collection - Niagara River at Rose's Reef - S.S. [Secretary of State], 1885/06/13, no. 7898 trs [transmits] memo County Council, County of Welland, Ontario, 1885/06/03 against dumping refuse materials in the
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Notice descriptive – Brève Niagara River at Rose's Reef - S.S. [Secretary of State], 1885/06/13, no. 7898 trs [transmits] memo County Council, County of Welland, Ontario, 1885/06/03 against dumping refuse materials in the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1214Date de réception :1885-06-15Date d'examen :1885-08-04Date d'approbation :1885-08-06Remarques :See also 1885-0998 FReferred Min. Jus. [Minister of Justice], 1885/06/19, Report 30/30, 1885/07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28497 -
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