Recherche dans la collection - Treasury Board 1884/06/13 - 67 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1884/06/13 - 67 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1355Date de réception :1884-06-17Date d'examen :1884-06-19Date d'approbation :1884-06-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, -3351 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28408 -
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