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Notice descriptive – Brève

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Caughnawaga and Lachine Ferry, Quebec - Messrs Lirouard et al [and others], 1884/03/31, transmits petition for subsidy to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1291

Date de réception :

1884-06-07

Remarques :

Filed with dormants 1884/06/07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5130, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28335

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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