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Notice descriptive – Brève

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Deputy Judge County Oxford - Min Jus [Minister of Justice], 1885/06/03, rec's [recommends] continue of Commission Henry B. Beard as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1144

Date de réception :

1885-06-03

Date d'examen :

1885-06-04

Date d'approbation :

1885-06-05

Remarques :

See also 1884-2211

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28309

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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