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Notice descriptive – Brève Deputy Judge County Oxford - Min Jus [Minister of Justice], 1885/06/03, rec's [recommends] continue of Commission Henry B. Beard as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1144Date de réception :1885-06-03Date d'examen :1885-06-04Date d'approbation :1885-06-05Remarques :See also 1884-2211Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28309 -
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