Recherche dans la collection - Canal tolls - Min. R and C [Minister of Railways and Canals], 1884/05/26, recds [recommends] reduction from 20 cents to 10 cents on wheat, Indian corn, and oats on lakes and River St. Lawrence
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Notice descriptive – Brève Canal tolls - Min. R and C [Minister of Railways and Canals], 1884/05/26, recds [recommends] reduction from 20 cents to 10 cents on wheat, Indian corn, and oats on lakes and River St. Lawrence
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1196Date de réception :1884-05-26Date d'examen :1884-05-26Date d'approbation :1884-05-28Remarques :See also 1883-0193 and 1884-1238Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, -3350 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28161 -
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