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Notice descriptive – Brève

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France Canadian Transatlantic Company - S.S. [Secretary of State], 1884/05/09, No. 3313, transmits J.C. Perreault, 1884/05/08, for subsidy of $50,000 per annum to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1059

Date de réception :

1884-05-09

Remarques :

See also 1884-0848 and 1884-1843

Referred to Min. Finance [Minister of Finance], on file with dormants, 1884/05/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27925

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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