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Notice descriptive – Brève Mississagua Indian Grand River - S.G.I.A. [Superintendent General Indian Affairs], 1885/05/04, recs [recommends] approval of Rules and Regulations of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0944Date de réception :1885-05-04Date d'examen :1885-05-12Date d'approbation :1885-05-12Remarques :See also 1884-1962Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27834 -
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