Recherche dans la collection - Temperance Act, County Perth, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/04/27, no. 6114 trans [transmits] pet [petition] J.H. Flagg, Pres [President] of Grand Council of Ontario Royal Templars of Temperance re vote upon
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Notice descriptive – Brève Temperance Act, County Perth, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/04/27, no. 6114 trans [transmits] pet [petition] J.H. Flagg, Pres [President] of Grand Council of Ontario Royal Templars of Temperance re vote upon
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0898Date de réception :1885-04-28Date d'examen :1885-05-05Date d'approbation :1885-05-05Remarques :See also 1885-0611Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27713 -
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