Recherche dans la collection - Copyright - S.S. [Secretary of State], 1885/04/24, no. 6120 trans [transmits] Resolution, Toronto Trades and Labor Council, 1885/04/17 re
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Notice descriptive – Brève Copyright - S.S. [Secretary of State], 1885/04/24, no. 6120 trans [transmits] Resolution, Toronto Trades and Labor Council, 1885/04/17 re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0882Date de réception :1885-04-25Date d'examen :1885-06-13Date d'approbation :1885-06-17Remarques :Ref [Referred] Hon [Honourable] Mr Pope, Copy with dormts [dormants], 1885/04/25, Report 1885/06/01-1885/06/04See also 1885-0432Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468&5135, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27675 -
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