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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 7 novembre 1967
Date de la réunion :1967-11-07Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6323, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2755 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1967-11-07 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1967-11-07 - 10h00Procès-verbaux :- Legislation
- Business of the House
- Expenditures 1968-69
- Ownership of and jurisdiction over offshore mineral rights - Reference to Supreme Court of Canada
Nominations :- Judicial appointments
- Appointment - Board of Trustees - National Gallery of Canada
- Appointment - Canadian Overseas Telecommunication Corporation
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