Recherche dans la collection - Court of Claims, Board of Assessors - S.S. [Secretary of State], 1885/03/27, S.S. no. 5365, transmits J. Simard Esquire, 1885/03/24, asking appointment upon
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Notice descriptive – Brève Court of Claims, Board of Assessors - S.S. [Secretary of State], 1885/03/27, S.S. no. 5365, transmits J. Simard Esquire, 1885/03/24, asking appointment upon
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0697Date de réception :1885-03-28Remarques :Ref to Min of [Referred to Minister of] Justice to consult with Min P.W. and Min R and C [Minister of Public Works and Minister of Railways and Canals], 1885/04/03Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27392 -
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