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Notice descriptive – Brève 
Assignation donnée aux supérieurs du Séminaire à comparaître au Parlement de Paris
Niveau hiérarchique :DossierDate :1763 28 marsRéférence :MG17-A3, Numéro de volume : 25, Numéro de bobine de microfilm : C-14010--C-14011Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2714484Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1763 28 marsÉtendue :fol. 355Langue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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