Recherche dans la collection - Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas de doute légitime par rapport au droit qui ne peut-être refusé à l'évêque de Québec et à la qualité de directeur du Séminaire des Missions à Paris. Détail des raisons qui, au contraire, lui confirment ce droit. Signé Le Merre
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Notice descriptive – Brève Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas de doute légitime par rapport au droit qui ne peut-être refusé à l'évêque de Québec et à la qualité de directeur du Séminaire des Missions à Paris. Détail des raisons qui, au contraire, lui confirment ce droit. Signé Le Merre
Niveau hiérarchique :DossierDate :1736 16 marsRéférence :MG17-A3, Numéro de volume : 20, Numéro de bobine de microfilm : C-14010Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2714417Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1736 16 marsÉtendue :fol. 663Langue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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