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Notice descriptive – Brève

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Civil Status, Kamouraska, Province of Quebec, 1884 - Prothontary's return of 1885/03/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0585

Date de réception :

1885-03-17

Remarques :

Fyle with dormants, 1885/03/17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27119

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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