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Notice descriptive – Brève 
Regulations and land policy records
Niveau hiérarchique :DossierDate :1810-1825Référence :RG1-L3L, Numéro de volume : 17, Numéro de bobine de microfilm : C-2498--C-2499, H-1155, H-1161, H-1174--H-1176Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2710086Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1810-1825Étendue :p. 7328-7556Langue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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