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Notice descriptive – Brève
1
Drafts Minutes and Reports of the Land Committee

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1789-1791

Référence :

RG1-L3L, Numéro de volume : 10, Numéro de bobine de microfilm : C-2495, H-1155, H-1161, H-1174--H-1176

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2710062

Contexte de cette notice :

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Executive Council Office of the Province of Lower Canada fonds

Land petitions and related records of the Executive Council

Petitions for grants or leases of land

Drafts Minutes and Reports of the Land Committee
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1789-1791

Étendue :

p. 2947-3107

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS1801

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG1-L3L
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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [RG1 L 3 L] 10

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm

[Consultation 90 Ouvert]

C-2495;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1155;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1161;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1174--H-1176;

[Consultation 90 Ouvert]

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