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Notice descriptive – Brève
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Leases and Licences of Occupation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1798-1840

Référence :

RG1-L3, Numéro de volume : 556, Numéro de bobine de microfilm : C-2983

No pièce (créateur) :

71-143

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2710019

Contexte de cette notice :

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Executive Council Office of the Province of Upper Canada fonds

Land submissions to the Executive Council

Leases and Licences of Occupation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1798-1840

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS1802

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG1-L3
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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [RG1 L 3] 556

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm C-2983

[Consultation 90 Ouvert]

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