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Notice descriptive – Brève

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Ordnance land, Pittsburgh, Kingston Mill Reserve - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/03/20, recds [recommends] sale to Patk [Patrick] Deane

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0635

Date de réception :

1884-03-22

Date d'examen :

1884-03-25

Date d'approbation :

1884-03-26

Remarques :

See also 1883-2311

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 446, -3349 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27092

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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