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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1885/03/10, 78 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0564Date de réception :1885-03-14Date d'examen :1885-03-14Date d'approbation :1885-03-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27070 -
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