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Notice descriptive – Brève South Saskatchewan Valley Railway Company - S.S. [Secretary of State], 1885/02/19, no. 2535, transmits petition to amend Act of Incorporation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0359Date de réception :1885-02-20Remarques :Filed with dormantsFyle away 1885/02/21See also 1885-1175Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26670 -
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