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Notice descriptive – Brève Richelieu and Ontario, Navigation Company - S.S. [Secretary of State], 1885/02/19, no. 2718, transmits petition to amend Charter
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0357Date de réception :1885-02-20Remarques :Fyle away, 1885/02/21Filed with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26668 -
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