Recherche dans la collection - Qu'appelle Valley Farming Company - Min of [Minister of] Interior, 1885/02/20, recs [recommends] grant of Letters Patent for lands sold by O.C. [Order in Council] 1882/04/03, to the
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Notice descriptive – Brève Qu'appelle Valley Farming Company - Min of [Minister of] Interior, 1885/02/20, recs [recommends] grant of Letters Patent for lands sold by O.C. [Order in Council] 1882/04/03, to the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0350Date de réception :1885-02-20Date d'examen :1885-02-28Date d'approbation :1885-03-02Remarques :See also 1882-0427Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 463, -3372 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26661 -
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