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Notice descriptive – Brève

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Officers and clerks of the Civil Service - [Classification] of the service be allowed from 1868/07/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0226

Date de réception :

1872-03-11

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Referred to [Minister of] Justice 1872/03/14 - Returned and [Referred] to [Sub Committee] on inside service 1876/04/04

Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2663

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27