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Notice descriptive – Brève 
Rivard, Antoine - Déclaration
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Numéro d'article (ISN) :263800Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, TÉLÉVISION: SERVICES DOCUMENTAIRES DE L'INFORMATIONNo d'acquisition :1996-0430Support :FilmPartie :1 de 1Date de diffusion :1958-10-15Compagnie de production :Société Radio-CanadaDescription :Peine d'emprisonnement. Le solliciteur général de la province de Québec déclare, dans une mesure pour contrer la centralisation d'Ottawa, que la peine d'emprisonnement nécessaire pour être détenu dans une prison fédérale sera d'un an (plutôt que 6 mois).~Déclaration d'Antoine Rivard. <53s>Langue :FrançaisNo original :SRC D-77966Remarques :Détails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :LibreNuméro d'identification GENCAT :GAD 0FD548Restrictions sur la consultation :Available Onsite Only / Seulement disponible sur le siteReproduction :With written permissions / Avec les permissions écritesVous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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