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Notice descriptive – Brève Internal Economy, House of Common - Sir John A. Macdonald, 1885/01/23,recs [recommends] appointment Hon [Honorable] A.W. McLellan as a Comm [Commissioner]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0119Date de réception :1885-01-23Date d'examen :1885-01-23Date d'approbation :1885-01-24Remarques :See also 1883-0479, 1885-0184Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 460, -3371 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26233 -
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