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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to Widow of J. Dennison late Landing Waiter, Windsor, [Ontario] - [Minister of] Customs [recommended payment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0222

Date de réception :

1872-03-08

Date d'examen :

1872-03-11

Date d'approbation :

1872-03-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2613

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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