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Notice descriptive – Brève

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Canada Temperance Act, Co. [County] Norfolk, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/01/12, S.S. no. 676 [Secretary of State], recd's putting in force

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0071

Date de réception :

1885-01-16

Date d'examen :

1885-01-16

Date d'approbation :

1885-01-17

Remarques :

O.C. [Ordering Council]

See also 1878-2256, 1884-1889

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 460, -3371 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26081

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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