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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt de la Chambre de justice portant condamnation d'amende honorable, ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :11 décembre 1716Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2580069Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :11 décembre 1716Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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