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Notice descriptive – Brève 
[Lettres patentes du roi portant sanction du décret de l'Assemblée ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1er novembre 1789Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2579749Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1er novembre 1789Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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