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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris confirmant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er juin 1779

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2578028

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris confirmant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er juin 1779

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris confirmant purement etsimplement une sentence de l'élection de Bourges du 5 décembre 1778, par laquelle le sieur Philippe Bernard, syndic de la paroisse de Saint-Martine-d'Auxigny, et autres habitants des écarts de ladite paroisse avaient été déclarés non recevables dans l'opposition par eux formée à l'inventaire de leurs vins et boissons de la récolte de 1777, les avait condamnés à payer au régisseur des droits réservés les sommes par eux dues suivant ledit inventaire et aux dépens.

Paris. Imprimerie Prault, 1780.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 128. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12