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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant deux sentences ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 septembre 1776

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577208

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant deux sentences ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 septembre 1776

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant deux sentences du grenier à sel de Guise, déboutant de leurs demandes et interventions, les nommés Glacet, Lefevre, Dhuviege, les maire, échevins, syndic et habitants de la Neuville-les-Doring, et les condamnant aux dépens; ordonnant au surplus que les articlesdu titre VIII de la distribution du sel par impôt, de l'ordonnance des gabellesseront exécutés, enjoignant aux habitants et collecteurs de la paroisse de la Neuville-les-Doring, de s'y conformer, sous les peines y portées.

Paris. Imprimerie Royale, 1776.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 123. 6 pages

Source :

Privé
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