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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier ordonnant le ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 juin et 21 novembre 1775

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576846

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier ordonnant le ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

20 juin et 21 novembre 1775

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier ordonnant le communiqué de larequête de l'adjudicataire au sieur Guérin, et l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des aides de Paris. Le second, contradictoire et sur le vu des motifs, cassant les arrêts de la Cour des aides, et les sentences du siège des traites de Reims, des 28 avril, 11, 24 et 29 mai 1775 ainsi que tout ce qui a suivi et pour faire droit sur la saisie des toiles peintes, rapportée contre le sieur Guérin, renvoyant les parties à procéder devant monsieur l'intendant de Champagne.

Paris. Imprimerie Royale, 1776.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 119. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24