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Notice descriptive – Brève
1
[Trois arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 mars et 16 juin 1772, 16 novembre 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576442

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Trois arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 mars et 16 juin 1772, 16 novembre 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Trois arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant que la requête du fermier sera communiqué aux nommés berry, Labarre, Brissac, Brochard père et fils et autres voituriers par eau fréquentant la rivière de Loire et que monsieur le procureur général du parlement de Dijon enverra les motifs au conseil, toutes choses demeurant en état. Le second ordonnant que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné ces voituriers seront tenus de consigner à la caution du bail des fermes, les droits du tarif de 1664 entre les mains du receveur des traites à Digion. Le troisième, contradictoire et sur vu de motifs, sans s'arrêter aux interventions et demandes des notables habitants de la ville de Roanne et du corps des marchands de vin de Paris, dont ils sont déboutés, cassant une sentence des traites de Beaune, ensemble l'arrêt du parlement de Dijon, confirmatif d'icelle, des 3 juin 1769 et 10 février 1772, ordonnant que les vins et autres marchandises qui passeront des provinces de Forez et du Lyonnais dans celles des cinq grosses fermes, acquitteront les droits du tarif de 1664; condamnant Brossard et consorts à payer à l'adjudicataire ceux dûs depuis l'origine de la contestation et aux dépens.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Lamesle, 1773.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 116. 23 pages

Source :

Privé
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