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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, faisant droit sur ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 mai 1772

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575958

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, faisant droit sur ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

5 mai 1772

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, faisant droit sur le renvoi ordonné par l'arrêt du conseil supérieur de Châlons du 9 août 1771, casse la sentence desélus de la même ville, du 8 juin précedent; maintient et garde l'adjudicataire des fermes générales dans le droit et possession de percevoir le droit de 6 livres 15 sous par muid d'eau-de-vie et autres vaisseaux à proportion, soit que lesdites eaux-de-vie soient voiturées par eau sur la rivière de Seine et celles déclarées y affluentes ou qu'elles soient transportées par charroi sur les ponts, les bacs et les endroits guéables; en conséquence condamne Nicolas Manget à payer les droits sur trois poinçons d'eau-de-vie qu'il a fait venir de Fleury-la-rivière au village de Saint-Memy-les-Châlons, par charroi et qui ont traversé la Marne.

Paris. Imprimerie Royale, 1772.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 113. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27