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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides permettant à l'adjudicataire des ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 mai 1770

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575359

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides permettant à l'adjudicataire des ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

30 mai 1770

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides permettant à l'adjudicataire des fermes et gabelles du roi de faire assigner pour lever du sel par extraordinaire, ceux seulement qui ayant été omis sur le rôle par les collecteurs, n'auront pas été taxés d'office par les officiers du grenier à sel, ou ceux qui ayant été omis par les collecteurs auront été taxés d'office par les officiers des greniers, moins qu'ils ne doivent l'être, suivant l'état de leur famille; et lui faisant défense et àses préposés d'assigner aux mêmes fins ceux qui ont pris le sel imposé sur eux par les collecteurs, à peine d'être poursuivis et punis comme concessionnaires.

Paris. Imprimerie Royale, 1770.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 109. 4 pages

Source :

Privé
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