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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides qui en renouvelant les ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

23 mars 1770

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575323

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides qui en renouvelant les ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

23 mars 1770

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides qui en renouvelant les dispositions des règlements, fait défense aux collecteurs des tailles, de se diminuer, ou leurs parentset alliés, pendant l'année de leur collecte, en cas que la totalité des impositions soit la même, que l'année précédente et que leurs biens et facultés soient les mêmes. Leur prescrit néanmoins, en cas qu'ils aient, ou leurs parents ou alliés, souffert quelque perte considérable ou dommage notable, les formalités à observer pour pouvoir se diminuer et en user de même envers leurs parents, le toutsous les peines y portées. Enfin leur enjoint, en cas d'augmentation, soit des impositions, de leurs biens et facultés ou de celles de leurs parents et alliés,de prendre pour eux et donner à leurs parents, de l'augmentation à proportion, sauf en cas de diminution des impositions, d'en prendre et donner au marc la livre.

Paris. Imprimerie Royale, 1770.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 109. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-05-10