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Notice descriptive – Brève
1
[Édit du roi ordonnant la conversion de différents effets au ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

novembre 1767

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574841

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Édit du roi ordonnant la conversion de différents effets au ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

novembre 1767

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Édit du roi ordonnant la conversion de différents effets au porteur en contrat.

Paris. Imprimerie Royale, 1767.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 104. 7 pages

Source :

Privé
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