Recherche dans la collection - [Sentence de l'élection de Paris déboutant les doyen, syndic et ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Sentence de l'élection de Paris déboutant les doyen, syndic et ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 novembre et 19 décembre 1766

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574631

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Sentence de l'élection de Paris déboutant les doyen, syndic et ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

12 novembre et 19 décembre 1766

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Sentence de l'élection de Paris déboutant les doyen, syndic et communautédes huissiers priseurs au Châtelet de Paris, de leur opposition à l'exécution d'une ordonnance rendue par un conseiller de ladite élection, lors de la clôture d'un procès-verbal de levée de scellés apposés après la faillite d'un tanneur hongrieur, par laquelle il avait commis un huissier audiencier de son tribunal pour faire la vente des meubles et effets trouvés sous les scellés. Et arrêt de la Cour des aides qui en confirmant ladite sentence avec amende et dépens, déclare lesdits doyen, syndic et communauté desdits huissiers priseurs non recevables dans leur opposition à l'enregistrement des lettres patentes du 4 décembre 1731.

Paris. Imprimerie Prault.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 102. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-04