Recherche dans la collection - [Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, sur l'appel ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, sur l'appel ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 août 1764

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574143

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, sur l'appel ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 août 1764

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, sur l'appel interjeté par les syndics et habitants de la communauté de la ville et paroisse de Saint-Gauthier en Berry, de la sentence des officiers du grenier à sel d'Argenton, du 4 juin 1760 par laquelle il avait été ordonné que le sieur Burat, receveur des traites au bureau établi en ladite ville de Saint-Gauthier et propriétaire d'une charge de notaire royal audit lieu, et d'une chenevière située sur le terrain de la paroisse, serait rayé sur le rôle de l'impôt du sel de l'année 1761, avec défense auxdits syndics et habitants et aux collecteurs des années suivantes d'imposer ledit sieur Burat sur le rôle des gabelles, tant qu'il sera pourvu de la commission de receveur des traites. Ordonnant que les rôles de l'impôt du sel de la paroisse de Saint-Gauthier pour l'année 1761 et autres années précédentes, seront exécutés suivant leur forme et teneur contre ledit Burat lequel continuera d'être imposé desdits rôles tant qu'il possèdera des biens fonds dans ladite paroisse et qu'il fera d'autres fonctions que celles de son emploi et qu'il sera imposé à la taille.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 98. 8 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.