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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides confisquant deux sentences du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 août 1762

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573710

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides confisquant deux sentences du ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 août 1762

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides confisquant deux sentences du grenier à sel deLangres des 1er décembre 1760 et 5 janvier 1761, en ce qu'elles condamnent JeanRoyer, fils mineur de Claude Royer et Anne Ballau sa femme, en 200 livres d'amende, pour faux-saunage à col; lesdits Royer et Ballan père et mère, par corps, au paiement de cette somme comme civilement tenus des faits de leur fils, infirmant cependant lesdites sentences en ce qu'elles ordonnent la solidité entre Royerfils et la nommée Vautrin arrêtée avec lui en faux-saunage pour l'amende de 300livres par elle encourue pour récidive et le paiement de ladite amende de 300 livres par Royer père et femme.

Paris. Imprimerie Royale, 1762.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 94. 6 pages

Source :

Privé
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