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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides déboutant le contrôleur au ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

29 décembre 1761

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573586

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides déboutant le contrôleur au ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

29 décembre 1761

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides déboutant le contrôleur au grenier à sel de Doulens, de sa demande en communication des registres du receveur du dit grenier, qu'il prétendait, suivant un ancien abus devoir lui être confiés chez lui, pour en porter les enregistrements sur son registre et sur les conclusions de monsieur le procureur général, ordonnant que conformément à l'article III du titre 6 del'ordonnance de 1684 il sera tenu par les officiers du dit grenier à sel, quatre registres, savoir un par grenetier, un par le contrôleur, un par le greffier et un par le receveur, lesquels quatre registres seront arrêtés, signés et paraphés par lesdits officiers, chaque jour de vente, sur le champ et dans le grenier.

Paris. Imprimerie Royale, 1762.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 92. 4 pages

Source :

Privé
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