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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, en confirmant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 mars 1759

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2572676

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, en confirmant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 mars 1759

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, en confirmant une sentencerendue par les élus de Péronne le 21 avril 1758, condamne le nommé Grenier, cabaretier de Roiglisse, comme caution des différents voituriers, à payer au fermier, avec tous les dépens, la somme de 273 livres, pour défaut de rapport de certificats d'arrivée de plusieurs parties de vin, au sujet desquels il avait été fait des soumissions d'en rapporter, conformément aux lettres patentes du 7 octobre1740.

Paris. Imprimerie Royale, 1759.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 85. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04