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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Étienne le Barbier, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 novembre 1758

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2572581

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Étienne le Barbier, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

28 novembre 1758

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Étienne le Barbier, marchand fabricant de toile à Laval, de son opposition à une ordonnance de monsieur l'Intendant de Tours, du 14 novembre 1757, par laquelle il a été condamné au paiement dudroit de franc-fief d'une rente foncière de 60 livres à lui adjugée le 8 janvier 1757, et qui avait été saisie réellement sur les héritiers du sieur Pousteau, curé de la paroisse de la Trinité de ladite ville de Laval qui avait fait donation en 1681 au nommé Gervais Milet, du lieu et de la closerie de la Thessonnière relevant à Foi et hommage du fief et seigneurie de Poligny, moyennant ladite rente de 60 livres et ce, nonobstant la prétention du dit Lebarbier qui soutenait que ce droit devait être payé par le propriétaire du dit lieu et closerie de la Thessonnière, paroisse de Beauchamp.

Paris. Imprimerie Royale, 1758.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 84. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24