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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides en forme de règlement ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 juin 1758

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2572457

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides en forme de règlement ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 juin 1758

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides en forme de règlement qui sur les conclusions de monsieur le procureur général, ordonne l'exécution des articles VII du titre des anciens et nouveaux 5 sols et VII du titre 2 de la subvention de l'ordonnance de 1680, en conséquence que les propriétaires des vignes qui voudront faire transporter leurs vendanges dans les cuves situées dans d'autres maisons que celles de leur domicile, pour y façonner leurs vins, en feront déclaration au bureau du lieu avant le transport, à peine les dits vins réputés vins d'achat et de confiscation et amende ordonnant, en outre que ledit arrêt sera enregistré au greffe des élections du ressort de la cour.

Paris. Imprimerie Royale, 1758.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 84. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24