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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Caen déboutant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

26 février 1757

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2572142

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Caen déboutant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

26 février 1757

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Caen déboutant l'adjudicataire de l'octroi de la même ville de son déclinatoire et de sa demande en renvoi devant les officiers municipaux de la dite ville, auxquels il est fait défense de connaître des contestations des fermiers des messageries et au fermier des octrois de les traduire ailleurs que par-devant monsieur l'intendant. Condamnant le fermier de l'octroi à payer à celui de la messagerie ses droits de messagerie pour le transport de vingt-et-un ballots ou paquets que le fermier de l'octrois avait fait saisir pour avoir été conduit directement par celui de la messagerie en son bureau de la messagerie à Caen. Condamnant pareillement le fermier de l'octroi à rapporter dans un mois à celui de la messagerie une décharge par-devant notaires des dits 21 ballots de la part des différentes personnes auxquelles ils étaient adressés et aux dépens.

Imprimé.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 81. 7 pages

Source :

Privé
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